Le Bureau des enquêtes indépendantes est satisfait de son premier bilan

Il y a un an, on donnait le coup d'envoi au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec, un organe chargé d'enquêter sur des événements impliquant des policiers de la province.

Depuis, l'équipe a mené 63 enquêtes, soit 50 enquêtes indépendantes et 13 enquêtes sur des allégations à caractère sexuel. Il s'agit de catégories distinctes, puisque les méthodes d'enquêtes sont totalement différentes, explique le BEI.

Aucune accusation n'a été déposée à ce jour. Une situation qui n'est pas anormale, selon le porte-parole du Bureau, Martin Bonin-Charron, puisqu'une cinquantaine d'enquêtes sont toujours en cours.

« Ce serait erroné de dire que, sur une soixantaine d'enquêtes, il n'y a eu aucune accusation. Il y a seulement deux dossiers qui ont traversé toutes les étapes du processus d'enquête. C'est plutôt de dire que sur deux enquêtes, aucune n'a mené à des accusations de la part du DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales] », relativise-t-il.

Martin Bonin-Charron rappelle qu'en tout, dix dossiers ont été remis au DPCP et que celui-ci n'a pas encore rendu sa décision de porter ou non des accusations dans huit des cas.

Trois enquêtes au sujet d'allégations d'inconduite à caractère sexuel ont en outre été abandonnées par le BEI. Dans deux des cas, ce sont les victimes qui ont retiré leur plainte; dans l'autre, il s'avère que le suspect n'était pas un policier et, ainsi, le dossier ne relève plus du BEI. Un autre corps policier a pris le relais de l'enquête.

Sur la cinquantaine d'enquêtes qui sont toujours en développement, 43 sont classées comme des enquêtes indépendantes (la dernière s'est ajoutée ce matin), les sept autres concernent des policiers faisant l'objet d'allégations à caractère sexuel.

Le porte-parole du BEI explique qu'il y a certains délais à prévoir du côté des investigations, notamment en raison des expertises que les enquêteurs doivent aller quérir auprès d'autres corps policiers, qu'il s'agisse de reconstitutions de collisions ou d'expertises balistiques.

Ces expertises ont été nécessaires dans la grande majorité des enquêtes du BEI. Seulement deux enquêtes indépendantes n'ont pas requis le soutien d'autres corps policiers.

Le BEI est satisfait du travail abattu jusqu'à maintenant. « Le bilan de la première année est fort positif. Je suis fière du travail accompli et des défis qui ont été relevés par l'équipe », a indiqué la directrice, Me Madeleine Giauque, par voie de communiqué.

Il a toutefois été impossible d'obtenir un commentaire de Mme Giauque sur le bilan annuel : le BEI a choisi de n'accorder aucune entrevue à ce sujet.

De son côté, le porte-parole indique que le volume important d'enquêtes, combiné au fait que le BEI a été appelé à voyager un peu partout au Québec, représente de gros défis pour l'équipe, qui s'est agrandie en cours de route.

Initialement composé de 18 personnes (16 enquêteurs et deux superviseurs), le Bureau a fait place à huit nouvelles recrues au fil de l'année.

Au total, on retrouve 13 ex-policiers et 13 civils dans les rangs du BEI. Ils sont issus de milieux diversifiés, comme la criminologie, le droit, le journalisme et les enquêtes aux crimes majeurs.